CONDITIONS GÉNÉRALES
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Type de site : e-commerce
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Propriété intellectuelle
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Contributions d'utilisateur
Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur notre site :
- Photos
- Avis
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Comptes
Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :
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Ventes des biens et services
Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.
Les biens que nous offrons comprennent :
- Article de cuisine
- Article de table
- Produit nettoyant
- Produit comestible
- Petit-électroménager de cuisine
Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.
Vendus par des tiers
Notre site peut offrir des biens de sociétés tierces. Nous ne pouvons pas garantir la qualité ou l’exactitude des biens mis à disposition par des tiers sur notre site.
Paiements
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :
- Visa
- Mastercard
- PayPal
- Carte cadeau
(Aucun argent comptant, note de crédit, chèque, carte-cadeau.)
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement. Les taxes sont appliquées en conformité avec les lois provinciales et fédérales. Le taux est établi selon l’adresse de livraison fournie au moment de la validation de la commande. Dans le cas d’un remboursement, les taxes seront entièrement remboursées. Dans les cas où une taxe de livraison est appliquée, le coût de la livraison et les taxes de livraison ne seront pas remboursés.
Les prix en ligne et en boutique
Le prix des articles offert sur notre site Web Capricesdecuisines.com font référence à ceux offerts dans le magasin Caprices de cuisines. Veuillez prendre note que les promotions offertes sur notre site Web peuvent varier de celles offertes en magasin et, dans les rares cas où le prix figurant sur notre site Web serait différent de celui en magasin, votre commande pourra être annulée et/ou traitée à nouveau.
Transport et livraison
Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez que l’adresse de livraison que vous inscrivez doit correspondre exactement au nom, à l’adresse et au code postal qui sont inscrits sur votre relevé de carte de crédit. Cette information est utilisée durant le processus de validation, et ce, pour votre sécurité.
Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement.
Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.
Limitation de responsabilité
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Indemnité
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Caprices de cuisine de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
Contact
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :
Téléphone : (418) 364-3858
Email : Capricesdecuisine@gmail.com
Adresse : 598-A Boulevard Perron O, Carleton, QC G0C 1J0
Date d'entrée en vigueur : le 1 septembre 2022.